3 Aucune demande nécessaire pour les données Open

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Que sont des données Open ?

Les données Open sont des données qui :

  • ont été collectées par les services publics dans le cadre de leurs missions publics ;
  • qui ne contiennent pas (plus) d’informations sensibles sur le plan de la vie privée et qui ne sont pas protégées par des droits de propriété intellectuelle ;
  • qui sont publiées dans un format facile à utiliser de façon automatique ;
  • peuvent être réutilisées à des fins commerciales et non commerciales.

Aperçu des données Open pertinentes

1

Qui peut introduire une demande auprès de la scip ?

2

Vérifiez les sources disponibles

3

Aucune demande nécessaire pour les données Open

4

Quid des données personnelles ?

5

Que faut-il avoir avant l’introduction de la demande ?

6

Quid après l'introduction de la demande ?