3 Aucune demande nécessaire pour les données Open
Que sont des données Open ?
Les données Open sont des données qui :
- ont été collectées par les services publics dans le cadre de leurs missions publics ;
- qui ne contiennent pas (plus) d’informations sensibles sur le plan de la vie privée et qui ne sont pas protégées par des droits de propriété intellectuelle ;
- qui sont publiées dans un format facile à utiliser de façon automatique ;
- peuvent être réutilisées à des fins commerciales et non commerciales.